Conditions générales d'utilisation
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Article 2 : Accès au site
Le site propose les services suivants : renseignements sur le Stop Tir. Le site est accessible gratuitement et en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à internet. Tous les frais supportés par l’utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion internet, etc) sont à sa charge.
Article 3 : Collecte des données
Article 4 : Propriété intellectuelle
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Article 5 : Responsabilité
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Dernière mise à jour : 11/12/2025